• Pour de nouvelles institutions

    La France a un vrai problème avec ses institutions. Aucun homme politique ne semble vouloir prendre le problème à bras le corps.

    Heureusement, de temps à autres, par touche, des choses changent. Sous Jospin, les socialistes avaient eu raison de poser la question du cumul des mandats - tout en se gardant, bien entendu, de faire réellement quoi que ce soit.

    Nicolas Sarkozy, dans sa réforme constitutionnelle de 2007, a redonné un peu d'oxygène au Parlement croupionnisé par de Gaulle ; on peut également saluer le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel comme protecteur des libertés - rôle qu'il ne devait pas avoir initialement, se devant surtout de maintenir le Parlement dans son état d'infériorité constitutionnelle par rapport à l'exécutif.

    Maintenant, c'est François Hollande qui s'apprête, semble-t-il, à annoncer son intention de supprimer la Cour de Justice de la République (CJR), dans le cas où il serait élu ; les membres du gouvernement seraient dès lors jugés comme n'importe quel justiciable, par une cour ordinaire...

    La CJR, créée en 1993 par François Mitterrand, était déjà un progrès par rapport à la Haute Cour de Justice. En effet, seuls des parlemenaires pouvaient la saisir, ce qui était contradictoire avec la séparation des pouvoirs. Actuellement, n'importe quelle personne, s'estimant victime d'un crime ou d'un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, peut saisir la CJR ; les plaintes sont d'abord examinées par une commission des requêtes.

    Malgré ces améliorations, le fonctionnement de la CJR n'a pas semblé très satisfaisant.

    Je trouve positives ces évolutions. Néanmoins, le président de la République demeure toujours largement au-dessus des lois ordinaires. Par exemple, la « révision constitutionnelle de 2007 a confirmé l’immunité traditionnelle dont bénéficie le Président de la République pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions et a institué une inviolabilité temporaire concernant tous ses autres actes, inviolabilité qui prend fin avec le mandat présidentiel » (ici).

    Toutes ces exceptions témoignent et participent de la sacralisation du pouvoir. Ce sont des choses qui me semblent parfaitement dommageables, ne serait-ce que sur le plan symbolique.


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